Déclaration de confidentialité

Le cadre juridique des opérations relatives aux données personnelles est principalement défini par les réglementations suivantes :

• Loi sur les jeux d’argent (LJAr)
• Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr)
• Ordonnance sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP)
• Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
• Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA-CFMJ)
• Loi sur la protection des données (LPD)
• Ordonnance sur la protection des données (OPDo)
• Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD)
• Code des obligations (CO)

Notre déclaration de confidentialité est fondée sur les dispositions de la Loi Suisse sur la protection des données ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). SWISS CASINOS est soumis à ce règlement européen dans les cas où nos sociétés collectent et traitent, ou confient à des tiers (sous-traitants), le traitement de données à des fins de marketing et de fidélisation de la clientèle concernant des personnes dont la résidence permanente est établie dans l’UE. Tous les autres cas, soit les relations commerciales avec les clients dont la résidence permanente (domicile) est établie en Suisse d’une part, ainsi que l’exploitation de maisons de jeu et de jeux d’argent en ligne faisant l’objet d’une stricte surveillance étatique d’autre part, sont soumis au droit suisse (législation relative aux maisons de jeu, loi sur la protection des données et ordonnance correspondante). En outre, pour les candidats à un emploi au sein de SWISS CASINOS, l’art. 328b CO est également applicable.

SWISS CASINOS s’engage à collecter et à traiter des données personnelles uniquement dans la mesure où des dispositions légales l’exigent et/ou où nous l’estimons nécessaire au succès durable de notre groupe. En outre, dans le cadre du traitement des données qui lui sont confiées, SWISS CASINOS met tout en œuvre, également dans son propre intérêt, pour respecter constamment les droits individuels et la vie privée des personnes concernées. Dans le cadre du traitement des données personnelles, nous observons en particulier les principes suivants :

Transmission des données

Afin d’offrir une expérience unique et un service irréprochable aux visiteurs de SWISS CASINOS et aux utilisateurs de nos divertissements en ligne sur les sites www.swisscasinos.ch et www.george-grill.ch, nous collaborons avec diverses entreprises spécialisées externes.

Dans ce contexte, nous transmettons des données personnelles à des tiers uniquement si la loi l'autorise, et si cette transmission se révèle nécessaire à nos activités et à la fourniture de la prestation. Dans de tels cas, les données ne doivent être enregistrées et/ou traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités respectives clairement définies et à l’exécution des obligations contractuelles vis-à-vis de SWISS CASINOS. Les droits et obligations du partenaire concerné sont définis dans un contrat de sous-traitance de traitement de données conclu avec SWISS CASINOS. En outre, des accords de confidentialité (Non Disclosure Agreement, NDA) distincts sont conclus avec les tiers responsables ayant accès à nos données personnelles en vue de l’exécution de leurs obligations contractuelles. Conformément à notre devoir de documentation, nous tenons à jour une liste des entreprises avec lesquelles nous entretenons des relations contractuelles relevant de la protection des données.

En ce qui concerne les entreprises sur lesquelles SWISS CASINOS ne peut exercer aucune influence ou ne peut exercer qu’une influence limitée en matière de contrôle des données personnelles (par exemple, les grands groupes informatiques étrangers tels que Google, Microsoft, Facebook, etc.), nous renvoyons à la possibilité, pour les personnes concernées, de s’informer du traitement de leur données personnelles sur les sites Internet de ces prestataires. En effet, la plupart de ces grandes entreprises garantissent qu’elles respectent les dispositions en matière de protection des données des différents pays, même en cas de traitement des données aux États-Unis, grâce à l'utilisation d'un certificat de protection des données (par exemple, EU-US Privacy Shield, Swiss-US Privacy Shield). En outre, ces entreprises donnent généralement à l’utilisateur des possibilités de contrôle avancé de leurs données personnelles (voir les applications des divers fournisseurs de réseaux sociaux).

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement des données ; c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de toute la relation commerciale, ainsi qu’au-delà de cette durée, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est également possible que des données personnelles soient conservées pour la période au cours de laquelle des recours contentieux peuvent être formulés à l’encontre de notre société (c’est-à-dire, notamment, pendant le délai de prescription légal) et si d’autres dispositions légales ou des intérêts économiques légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins énoncées au chapitre 4, elles sont, en principe et dans la mesure possible, effacées et anonymisées. Les données d’exploitation (par exemple, rapports système, fichiers journaux) sont en principe soumises à des délais de conservation plus courts, soit douze mois ou moins.

Sécurité des données

Les établissements Swiss Casinos pratiquent une gestion des données active et forment leurs collaborateurs expressément en matière de sécurité des informations et de manipulation des données personnelles. Un responsable à la protection des données surveille le respect des dispositions légales et des directives internes en collaboration avec les responsables de la protection des données compétents des sociétés du groupe Swiss Casino.

« L’authenticité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité » constituent les piliers de notre politique de sécurité des informations et donc, de la protection des données. Nos objectifs en matière de protection des données reposent sur ces principes. Pour la mise en œuvre, SWISS CASINOS emploie des technologies de sécurité modernes usuelles et des processus d’assurance qualité définis dans le cadre de la saisie, de la conservation, de l’archivage et de la destruction de données électroniques et physiques. Les sociétés qui exploitent et entretiennent des systèmes informatiques ou des plateformes de jeu pour SWISS CASINOS sont généralement certifiées selon la norme de qualité internationale ISO 27001 et emploient des outils à la pointe de la modernité en vue de protéger les données à caractère personnel contre l’accès par des tiers.

Droits des personnes concernées

Toute personne dispose, dans les limites de la législation en matière de protection des données applicable et pour autant que celle-ci le prévoit (par exemple, dans les cas relevant de la LPD ou du RGPD), du droit d’accès, de rectification, d’interdiction de la communication ou de suppression, du droit à la limitation du traitement et du droit d’opposition à nos traitements de données ainsi que du droit à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à une autre entité («portabilité des données»).

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ce qui n’affecte en rien la licéité du traitement des données antérieur au moment de cette révocation. Veuillez noter que l’exercice de ces droits est contraire aux accords contractuels et peut entraîner des conséquences, comme par exemple, la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous informerons préalablement d’un tel cas s’il n’est pas déjà défini par contrat.

L’exercice de ces droits est généralement soumis à la condition que la personne prouve clairement son identité (par exemple, au moyen d’une copie de pièce d’identité si, à défaut de cela, son identité est incertaine ou ne peut être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’une des adresses mentionnées au chapitre 3.

En outre, toute personne concernée est autorisée à faire valoir ses droits par voie judiciaire ou à déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente de la Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Fondements juridiques du traitement de données personnelles

Par sa déclaration de consentement, l’utilisateur de nos offres accepte la présente déclaration de confidentialité. Les art. 6, al.6 insi que 31 LPD constitue dès lors le principal fondement juridique du traitement des données exposé dans cette déclaration. Toutefois, SWISS CASINOS se réserve le droit d’invoquer, en plus de la présente déclaration de consentement, les fondements juridiques suivants relatifs au traitement licite de données (cf. en particulier l’art. 31 LPD en lien avec les art. 51 LJAr et 46 OJAr) :

• Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, l’art. 31, al. 2, let. a LPD constitue le fondement juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
• Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple, délai de conservation) à laquelle SWISS CASINOS est soumis, l’art. 31, al. 1, LPD (en lien avec les art. 51 LJAr e 46 OJAr) constitue le fondement juridique.
• Si le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par SWISS CASINOS ou par un tiers (par exemple, pour faire valoir des droits) et si les intérêts, libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ne prévalent pas sur l’intérêt précité, l’art. 31, al. 2 LPD constitue le fondement juridique.
• Dans le cas exceptionnel où le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique, l’art. 31, al. 1, LPD constitue le fondement juridique.

Maisons de jeu physiques

Description, étendue et finalité
En vertu de la législation relative aux maisons de jeu, notamment des art. 51 LJAr et 46 OJAr, SWISS CASINOS est tenu d’enregistrer, de contrôler et de tenir constamment à jour un certain nombre d’informations à caractère personnel concernant ses visiteurs, afin d’éviter ou de minimiser les risques, tels que le blanchiment d’argent, l’escroquerie et la dépendance au jeu, ainsi que de garantir la sécurité et la transparence des activités de jeu :

Fondements juridiques supplémentaires relatifs au consentement
Le traitement des données est effectué à la demande de la personne intéressée par la maison de jeu physique et est nécessaire aux fins citées, pour l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles (art. 31, al. 2, let. a, LPD). Le traitement des données est en outre effectué en raison des obligations légales répertoriées dans le tableau, qui incombent à SWISS CASINOS (art. 31, al. 1, LPD en lien avec les art. 51 LJAr et 46 OJAr).

Moyens techniques / lieu de conservation
Les données personnelles citées sont enregistrées et traitées par les collaborateurs responsables dans le système informatique appartenant au groupe, au moyen d’applications spéciales (système d’information clients SIC, Cheeteye) aux fins mentionnées. Les règlements des accès des différentes entreprises garantissent que seuls les employés chargés de la mise en œuvre du programme de mesures sociales ont accès aux données personnelles.

Transmission des données
Les maisons de jeu sont légalement tenues de rendre accessible aux autres maisons de jeu l’identité des personnes frappées d’exclusion (art. 42 OJAr). Conformément aux dispositions légales, les informations échangées sont l’identité, le type d’exclusion (volontaire ou imposée), la date de délivrance, ainsi que le nom de la maison de jeu ayant prononcé l’exclusion. Cet échange d’informations s’effectue via une base de données centrale, à laquelle toutes les maisons de jeu de Suisse sont connectées. Dès que l’exclusion est levée, le casino responsable rend inaccessible pour les autres maisons de jeu les données de la personne ayant fait l’objet de la levée d’exclusion.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de mesures sociales, les différents casinos collaborent avec un centre de prévention des dépendances et une institution thérapeutique (art. 81 al. 3 LJAr). Les données personnelles sont alors échangées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement concret du cas. La Commission et les autorités peuvent exiger l’accès aux données pour autant que celui-ci serve à l’accomplissement de leur mission légale.

Obligation d'informer lors de la collecte de données personnelles : 
Les maisons de jeu appartenant au groupe Swiss Casinos sont légalement autorisées à traiter les données personnelles ainsi que les données sensibles de leurs joueurs sans devoir les en informer (art. 19 et 20 LPD en relation avec les art. 51 LJAr et 46 OJAr). Pour ce faire, elles peuvent, si la situation l'exige, faire appel à une entreprise spécialisée dans les systèmes d'information sur les crédits. Dans ce domaine, Swiss Casinos collabore avec la société CRIF SA, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich. 

Durée de conservation
Les délais de conservation légaux varient selon le type de données :

• Les données personnelles servant à l’exécution des obligations légales de diligence en matière de blanchiment d’argent, d’escroquerie et de protection des joueurs sont effacées au bout de dix ans après le dernier contact commercial (art. 21, al. 4 OBA-CFMJ).
• Les données vidéo sont effacées au bout de 28 jours (art. 57, al. 3 OJAr).

Description, étendue et finalité
SWISS CASINOS propose sur ses sites Internet certains jeux d’argent en ligne approuvés par l'autorité de surveillance. Tout comme les maisons de jeu (cf. chap. 4.1), ces offres sont soumises à la stricte surveillance étatique de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Comme dans le cadre des offres des maisons de jeu, des données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au respect impératif des dispositions légales et à l’exécution des obligations de diligence (lutte contre le blanchiment d’argent, escroquerie, protection des joueurs).

Toutes ces données sont également utilisées à des fins de marketing internes à l’entreprise.
Pour l’exploitation de l’infrastructure technique requise (serveur Web et d’applications, plateforme de jeux en ligne gratuits, serveur de messagerie, services d’hébergement, développement de logiciels de jeu), SWISS CASINOS est tributaire des prestations spécialisées de différentes entreprises. Les données personnelles sont traitées dans ce contexte par les systèmes techniques de ces partenaires en vue de l’exécution de leurs obligations contractuelles envers SWISS CASINOS.

Forme du consentement et droit d’opposition
Par son inscription, le participant accepte que ses données soient utilisées à des fins de marketing (art. 6, al. 6 et art. 31 al. 1, LPD). La collecte et le traitement des données personnelles nécessaires à cet effet sont régis de la même manière que lors de l’inscription en vue de l’utilisation des jeux en ligne gratuits proposés (cf. chap. 5.3). Le participant peut autoriser ou empêcher lui-même l’utilisation de ses données à des fins de marketing dans son compte utilisateur.

Fondements juridiques supplémentaires relatifs au consentement
Le traitement des données est effectué à la demande de la personne intéressée par les jeux d'argent en ligne gratuits et est nécessaire aux fins citées, pour l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles (art. 31, al. 2, let. b LPD). Le traitement des données est en outre effectué en raison des obligations légales répertoriées dans le tableau du chapitre 4.1, qui incombent à SWISS CASINOS (art. 31, al. 1, LPD en lien avec les art. 51 LJAr et 46 OJAr).

Transmission des données
Les données ne sont transmises à aucune entreprise hors du groupe SWISS CASINOS. L’organisateur de jeux de grande envergure qui met à disposition la plateforme technique pour l’exploitation des jeux en ligne n’a aucunement accès aux données personnelles des utilisateurs inscrits.

Durée de conservation, blocage, suppression
À la demande du titulaire du compte, la connexion aux jeux d’argent en ligne est bloquée et les données personnelles collectées pour l’accès aux jeux d’argent en ligne sont anonymisées. Pour des raisons de lutte contre la criminalité et contre le blanchiment d’argent, certaines informations ne peuvent pas être supprimées sur demande d’un client et doivent être conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de la relation d’affaires (Art. 21 OBA-CFMJ).

SWISS CASINOS s'efforce constamment d'offrir à ses clients des expériences de jeu et de divertissement uniques, répondant au mieux aux besoins individuels de chacun, au cours de leur visite au casino. Cela implique que nous connaissions plus précisément nos clients et que nous puissions communiquer avec eux de façon ciblée. C’est pourquoi, comme toute entreprise visant la réussite, SWISS CASINOS traite des données personnelles à des fins de marketing dans la mesure nécessaire et autorisée par la loi.

ROYAL CLUB

Description, étendue et finalité
En adhérant au ROYAL CLUB, le client bénéficie de diverses offres spéciales et réductions. En outre, la carte de membre délivrée sert de preuve d’identité lors de l’entrée dans le casino. En effet, à la demande et avec le consentement préalable du client, SWISS CASINOS collecte les données personnelles suivantes en vue de la création de la carte de membre :

• Identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse)
• Coordonnées, telles qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable
• Copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité, ainsi que la nature et le numéro du document
• Date et heure de la visite dans un casino du groupe Swiss Casinos
• Intérêts en matière d’offres, tels que le type de jeux et les événements
• Profession

Fondements juridiques supplémentaires relatifs au consentement
Le traitement des données est effectué à la demande de la personne intéressée par une adhésion au ROYAL CLUB et est nécessaire aux fins citées, pour l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles (art. 31, al. 2, let. b LPD). Le traitement des données est en outre effectué conformément à l’art. 46 OJAr et en raison des obligations légales répertoriées dans le tableau du chapitre 4.1, qui incombent à SWISS CASINOS (art. 31, al. 1, LPD en lien avec les art. 51 LJAr et 46 OJAr).

Moyens techniques / lieu de conservation
Étant donné que l’adhésion entraîne certaines obligations légales de diligence (la carte de membre sert simultanément de pièce d’identité), les données personnelles collectées sont gérées dans le système d’information clients (SIC), où elles sont traitées par les personnes compétentes dans les différentes sociétés (cf. chapitre précédent). En outre, les données personnelles pertinentes sont transférées sur une plateforme de SWISS CASINOS commune à l’ensemble du groupe, où elles sont utilisées pour des activités de marketing dans les entreprises et pour différentes tâches de contrôle en vue de l’exécution des obligations légales de diligence.

Transmission des données
Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers. La remise des données en vertu d’un ordre officiel, par exemple, à des fins d’enquête de la justice pénale concernant une personne concernée, demeure réservée.

Durée de validité et de conservation
Le membre peut révoquer son consentement concernant l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing à tout moment et de manière informelle. Si le consentement est révoqué ou si l’adhésion est résiliée ou n’est pas renouvelée après l’expiration annuelle de la carte, les informations correspondantes sont effacées au bout de 10 ans après le dernier contact commercial, conformément à la durée de conservation en vigueur pour les données collectées en vue de l’exécution des obligations légales de diligence (cf. chap. 4, dernier paragraphe)

Swiss Casinos Member Club

Description, étendue et finalité
Le Swiss Casinos Member Club est actuellement proposé exclusivement au sein de CSA Casino Schaffhausen AG. Les dispositions suivantes ne s'appliquent dès lors qu’aux MEMBRES de ce casino. Les droits du MEMBRE sur les données et le traitement des données des membres par Swiss Casinos sont régis par les dispositions de la législation suisse sur la protection des données (LPD). Pour le fonctionnement du Member Club de Swiss Casinos, Swiss Casinos saisit et traite les données personnelles prescrites par la loi et nécessaires à l'enregistrement, ainsi que les autres données mentionnées sur le formulaire de demande (p. ex. adresse de domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, profession et intérêts du requérant). Outre ces données, Swiss Casino traite également toutes les données en rapport avec les entrées dans les différents Swiss Casinos ainsi que le comportement de jeu, les données personnelles et les données financières des membres dans les différents Swiss Casinos, qui ont été collectées à des fins de protection sociale et/ou de lutte contre la criminalité et le blanchiment d'argent. 

En signant le formulaire de demande, Swiss Casinos est expressément autorisé à utiliser les données aux fins suivantes au sein du groupe Swiss Casinos:

Les dispositions supplémentaires relatives au Royal Club s'appliquent par analogie.

E-GUMA (système de bons et de billets)

Description, étendue et finalité
Les sociétés du groupe SWISS CASINOS utilisent le logiciel E-GUMA du fournisseur de logiciels E-GUMA® (Idea Creation Sàrl, Walchestrasse 15, CH-8006 Zurich) pour la vente et la gestion de bons et de billets dans la boutique en ligne (www.e-guma.ch).

Lors du traitement d’une commande et d’une vente, les données à caractère personnel habituellement nécessaires à cet effet (essentiellement, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que données relatives à la carte de crédit si nécessaire) sont collectées et traitées.

Le traitement des données de paiement est effectué dans le cadre du traitement des paiements par Datatrans SA, Kreuzbühlstrasse 26, CH-8008 Zurich. Après une commande, les informations du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que la livraison de la marchandise l’exige.

En outre, lors de la consultation du site Internet concerné, des informations sont temporairement enregistrées sur le serveur, dans des fichiers journaux. Il s’agit d’informations envoyées automatiquement par le navigateur de l’appareil de l’utilisateur (cf. chap. 6.1).

Fondements juridiques supplémentaires relatifs au consentement
Le traitement des données est effectué à la demande de la personne intéressée par un achat et est nécessaire aux fins citées, pour l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles (art. 31, al. 2, let. b LPD). En outre, SWISS CASINOS a un intérêt légitime à utiliser le logiciel E-GUMA du fournisseur de logiciels E-GUMA® pour le système de bons et de billets (art. 31, al. 1, LPD).

Autres déclarations de confidentialité
Étant donné que la boutique en ligne des différents casinos est intégrée (sous forme d’«iFrames») dans leurs sites Internet respectifs, chaque boutique en ligne dispose d’une déclaration de protection des données, à laquelle nous renvoyons les utilisateurs. Celle-ci peut être consultée sur les sites Internet suivants :

Politique de confidentialité Casino Zürich
Politique de confidentialité Casino St. Gallen
Politique de confidentialité Casinos Schaffhausen
Politique de confidentialité de la boutique en ligne Eguma
Boutique en ligne Eguma, George Bar and Grill 

De plus, des informations générales en matière de protection des données relatives à ce service en ligne sont disponibles sur le site Internet de la boutique en ligne de l’entreprise, en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité ».

Newsletter

Description, étendue et finalité
Lors d’une inscription, d’une demande (par exemple, demande d’adhésion au ROYAL CLUB) ou de l’achat en ligne d’une prestation, SWISS CASINOS propose éventuellement au visiteur de s’abonner à une newsletter gratuite. Seules les données personnelles nécessaires à l’envoi de la newsletter sont collectées et utilisées pour l'inscription, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail (nécessaire pour la procédure de confirmation («double opt-in»))
• Numéro de téléphone portable (si l’utilisateur désire un envoi par SMS ou Whatsapp)

Forme du consentement et droit d’opposition
En cochant la case correspondante et éventuellement avec sa signature, la personne intéressée confirme qu’elle souhaite recevoir la newsletter ou les actualités par e-mail, SMS/MMS ou Whatsapp et qu’elle a lu, compris et accepté les conditions générales de vente (CGV),ainsi que la présente déclaration de confidentialité. La collecte d’autres données personnelles, telles que l’adresse IP, la date et l’heure, lors de la procédure d’inscription sert à empêcher l’usage abusif des services ou de l’adresse e-mail utilisée. L’abonné peut refuser l’envoi de la newsletter à tout moment et de manière informelle en cliquant sur un lien, sur le site Internet ou dans la newsletter.

Fondements juridiques supplémentaires relatifs au consentement
Le traitement des données est effectué à la demande de la personne intéressée par la newsletter et est nécessaire aux fins citées, pour l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles (art. 31, al. 2, let. b LPD). En outre, SWISS CASINOS a un intérêt légitime à procurer aux destinataires des informations actualisées concernant son entreprise via la newsletter (art. 31, al. 1 LPD).

Transmission des données
Les informations nécessaires à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Description, étendue et finalité
Via son site Internet, SWISS CASINOS entre en contact « virtuel » direct avec l’utilisateur intéressé ou le visiteur. Nous utilisons dans ce contexte les nouvelles technologies et les nouveaux médias afin de mieux connaître nos visiteurs, de recruter des collaborateurs potentiels, de fournir des renseignements aux utilisateurs se posant des questions, ainsi que de fournir au visiteur des prestations de haute qualité et lui proposer des offres adaptées à ses besoins. En outre, certains services Internet utilisés entraînent la collecte volontaire ou involontaire de données personnelles, sur lesquelles le visiteur de notre site Internet ou l’utilisateur de nos services garde constamment un droit légal d’information et de contrôle.

Ci-après, nous fournissons des informations sur la mise en œuvre de la protection des données personnelles dans le cadre de notre présence en ligne sur les sites Internet suivants :
www.swisscasinos.ch
www.swissonlinegames.ch
www.george-grill.ch
www.spielerschutz.ch

Durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de leur conservation a disparu. La conservation peut se poursuivre au-delà de cette période dans la mesure où le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements de l’Union, des lois ou d’autres dispositions réglementaires auxquelles est soumis le responsable. Les données sont également effacées ou rendues inaccessibles à l’expiration d’un délai d’enregistrement prescrit par les normes citées, à moins que la conclusion ou l’exécution d’un contrat n’exige la poursuite de la conservation des données.

Fondements juridiques supplémentaires relatifs au consentement
La collecte et le traitement des données personnelles nécessaires à l’utilisation des services présentés ci-après reposent sur l’intérêt porté par la personne concernée au site Internet de SWISS CASINOS et est nécessaire aux fins citées (art. 31, al. 2, let. b LPD). En outre, un site Internet, les services présentés ci-après, ainsi que l’amélioration de la qualité du site Internet, relèvent de l’intérêt légitime de SWISS CASINOS (art. 31, al. 1 LPD).

Consultation du site Internet et établissement de fichiers journaux

Description, étendue et finalité
Toutes les données des sites Internet exploités par SWISS CASINOS sont enregistrées sur les serveurs de METANET.

À chaque consultation de notre site Internet, l’opérateur précité enregistre automatiquement des données et informations concernant l’ordinateur connecté. Dans ce cadre, les données suivantes sont notamment collectées et enregistrées dans un journal des accès (fichier journal) :
-    la date et l’heure de l’accès
-    l’URL de la page consultée
-    la source depuis laquelle vous avez accédé au site
-    l’adresse IP
-    le navigateur utilisé
-    le système d’exploitation utilisé
-    des informations techniques relatives au transfert de données (par exemple, volume des données transférées, protocole utilisé, méthode utilisée, statut du transfert)

Ces données ne sont pas enregistrées en relation avec d’autres données à caractère personnel concernant l’utilisateur. L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est techniquement nécessaire pour permettre l’affichage du site Internet sur l’appareil de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session de navigation. L’enregistrement supplémentaire dans des fichiers journaux est effectué automatiquement par l’opérateur. La collecte et le traitement des données ont pour finalité l’analyse interne relative au système, ainsi que la garantie de la sécurité technique. Les données enregistrées dans les journaux peuvent être utiles pour parer aux tentatives d’intrusion sur les serveurs Internet, pour contrôler en cas de soupçon d’usage abusif et pour clarifier les soupçons d’utilisation réprimée par le droit pénal. L’adresse IP n’est exploitée qu’en présence d’indices concrets d’une utilisation illicite du site Internet ou des systèmes qui lui sont liés. Les fichiers journaux ne sont pas exploités à des fins de marketing.

Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de leur collecte. Dans le cas de l’enregistrement de l’adresse IP en vue de la mise à disposition du site Internet, il s’agit au plus tard du moment où l’utilisateur termine la session de navigation. Les fichiers journaux sont complètement supprimés à la fin du mois suivant (soit, au maximum, deux mois après la consultation du site Internet).

6.2    Utilisation de cookies
Description, étendue et finalité
Notre site Internet utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte contenant une chaîne caractéristique de caractères, lesquels sont enregistrés dans le système informatique de l’utilisateur (ordinateur, téléphone portable) lors de la consultation d’un site Internet via un navigateur Internet. Le cookie permet l’identification univoque du navigateur lors d’une saisie ultérieure de l’adresse Internet et sert à l’optimisation technique de notre site Internet pour l’utilisateur.

Vous trouverez ci-dessous une liste de tous les cookies utilisés sur le site Internet, classés par catégorie. La classification des différents types de cookies a été établie par la Chambre de commerce internationale (Royaume-Uni) et donne des indications plus précises quant aux cookies que nous utilisons, aux raisons pour lesquelles nous les utilisons et aux fonctionnalités que vous perdez si vous décidez de les refuser sur votre appareil. On distingue les catégories de cookies suivantes :

• les cookies strictement nécessaires
• les cookies de performance
• les cookies fonctionnels
• les cookies de ciblage et publicitaires

Sur tous les portails en ligne exploités par SWISS CASINOS, nous utilisons uniquement des cookies de performance. Ces derniers collectent des informations anonymes concernant les sites consultés. En utilisant le site Internet, vous acceptez le placement de ce type de cookies sur votre appareil. Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet, par exemple les pages que les visiteurs consultent le plus souvent et l’apparition de messages d’erreur sur les pages Internet. Ces cookies n’enregistrent aucune information permettant d’identifier l’utilisateur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et restent par conséquent anonymes. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer le fonctionnement du site Internet.

Durée de conservation, possibilité de révocation et d’élimination
La durée de conservation varie de quelques minutes à deux ans (cf. tableau ci-dessus) selon le type de cookie (« cookie de session », « cookie permanent »). L’utilisateur détient toutefois le plein contrôle sur l’utilisation de cookies puisqu’il peut configurer son navigateur de telle sorte que les cookies soient rejetés, enregistrés pour une seule session ou encore effacés de façon anticipée. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Il convient de noter qu’après une désactivation, il se peut que certaines fonctionnalités du site Internet ne soient plus disponibles.

Google Analytics 4

Description, étendue et finalité
SWISS CASINOS utilise sur notre site Internet une série de modules complémentaires et d’outils proposés et exploités par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après «Google»).

Google Analytics 4 (ci-après « GA4 ») en est l’un des principaux. Il s’agit d’un service d’analyse Internet servant à analyser les habitudes d’utilisation de notre site Internet. L’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre site Internet relèvent de notre intérêt légitime.

Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, le lieu, l’heure ou la fréquence de consultation de notre site Internet, sont transférées sur un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Afin d’empêcher toute identification de l’utilisateur, SWISS CASINOS utilise la fonction d’anonymisation de GA4. En même temps, Google utilise ces informations pour nous fournir des analyses sur mesure concernant la consultation de notre Internet et les activités des utilisateurs sur le site Internet.

Offres d’emploi en ligne et candidatures spontanées

Description, étendue et finalité
Le visiteur du site Internet de SWISS CASINOS peut postuler à une offre d’emploi précise ou soumettre sa candidature spontanée à tout moment via notre portail en ligne. Il saisit alors les informations personnelles requises dans des formulaires électroniques. Pour la suite du processus de candidature, nous traitons les informations en question selon nos processus définis en interne et à l’aide d’outils informatiques courants.

Transmission des données
Les données personnelles des candidats ne sont transmises à des tiers qu’en vue d’étapes ultérieures nécessaires au recrutement (par exemple, évaluations). Le cas échéant, les candidats en sont préalablement informés.

Suppression des données et durée de conservation
Suite à la conclusion d’un contrat de travail, les dossiers de candidature électroniques sont classés dans le dossier personnel de l’employé(e) et traités ultérieurement selon les règles de processus internes conformes à la législation.

Les données personnelles électroniques des candidatures non retenues sont effacées, à moins que la personne ne consente explicitement à ce que ses données soient conservées plus longtemps (par exemple, en vue de l’enregistrement dans une base de données de candidats ou de personnes intéressées). Les dossiers de candidature physiques sont restitués aux personnes concernées après une candidature infructueuse.

Droit de révocation et d’élimination
La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment sans effet rétroactif. Lorsque SWISS CASINOS a un intérêt légitime à utiliser les données de candidature personnelles d’une personne concernée comme éléments de preuve pour défendre ou faire valoir ses droits dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire, celles-ci peuvent être enregistrées ou conservées jusqu’à la conclusion de la procédure (art. 328b CO).

Demandes de contact / possibilité de contact

Description, étendue et finalité
Notre site Internet met à la disposition du visiteur différents formulaires, entre autres pour les fins suivantes :

• Contacts presse
• Questions concernant l’utilisation des jeux en ligne gratuits
• Inscription à des événements spécifiques
• Demande d’offre pour un casino événementiel
• Emplois et candidatures spontanées (cf. chap. 6.6)
• Autres contacts et demandes de renseignements

Seules les données personnelles nécessaires pour répondre à la demande ou pour la traiter sont demandées. Les champs obligatoires (au minimum, prénom et nom, adresse e-mail, téléphone et message texte) sont indiqués spécifiquement (*). Les coordonnées saisies par l’utilisateur sont traitées chez SWISS CASINOS par les collaborateurs compétents exclusivement dans le but indiqué dans le formulaire.

Moyens techniques et lieu d’enregistrement
Lorsqu’un formulaire de contact est complété, les données recueillies sont transférées au service compétent, via l’adresse e-mail enregistrée en vue de leur traitement, et sont en outre sauvegardées dans le système de gestion de contenus (SGC).

Durée de conservation et suppression
Lorsqu’une demande de contact a été traitée et a reçu une réponse définitive (ou après la disparition du motif du traitement), les données personnelles de l’utilisateur collectées sont supprimées, à moins

• qu’une obligation de conservation ne s’oppose à cette suppression
• que la procédure ne doive être documentée en raison d’une relation contractuelle existante ou future éventuelle entre la personne à l’origine de la demande et SWISS CASINOS
• que l’utilisateur n’ait préalablement donné son consentement explicite concernant l’utilisation ultérieure des données (par exemple à des fins de publicité, d’enregistrement dans une base de données de candidats ; newsletter)

Entrée en vigueur
La présente déclaration de confidentialité est entrée en vigueur le 2 juillet 2018 et a été modifié pour la dernière fois le 1 septembre 2024.